J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils hors classe)

NOR : ECEP0758858A


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 juillet 2007, M. Guy Billard, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est placé en service détaché, en qualité de conservateur des hypothèques, pour la période du 29 juin 2007 au 31 août 2009 inclus.